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CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site http://repartoupc.free.fr.
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Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de rep@rtoupc et de ses créateurs. Cela comprend, mais n'est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
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Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d'une manière qui viole les conditions d'utilisation acceptable ci-
Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France e.t vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à 1'échelle de 1'UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l'une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s'assurer qu'ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions où nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes:
repartoupc@free.fr
Conditions générales de vente
PRÉAMBULE :
Ces présentes conditions générales de vente font référence aux prestations de l’auto-
Toute commande aupres de Repartoupc est subordonnée à l’adhésion du CLIENT aux présentes Conditions Générales.
ARTICLE 1: OBJET ET DÉFINITION DU CONTRAT
Repartoupc, est représenté par Gomes Dos Santos Antonio, sous le statut de auto-
SIRET : 802864466000013
APE : 9511Z
ADRESSE : 10, Avenue Auguste Hudier, 77330 Ozoir-
Le « CLIENT » est défini comme une personne physique bénéficiaire des « PRESTATIONS » réalisée par Repartoupc.
Les « PRESTATIONS » sont définies comme l’ensemble des services délivrés par Repartoupc.
Les « INTERVENTIONS » sont définies comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION.
Les « PANNES » sont définies comme les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au « CLIENT »
Repartoupc est une micro-
Repartoupc effectue des prestations telles que : Le dépannage, La réparation, L'assistance, la Sauvegarde, récupération des données, La maintenance informatique Les conseils informatique et la vente de matériel informatique, numérisations vidéo.
ARTICLE 2: DESCRIPTION DES PRESTATIONS
Repartoupc propose les prestations suivantes :
Dépannage et assistance informatique, Maintenance informatique, Mise en réseau de postes informatiques, Sauvegarde et récupération des données, Installation de matériels et de logiciels informatiques, Montage Uc a la carte, Vente de matériel informatique et multimédia, Numérisations vidéo.
Toutes les prestations sont accessibles à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui. Le CLIENT s’engage à fournir à Repartoupc les éventuels mots de passe du système d’exploitation ainsi que l’ensemble des licences logicielles concernant son ordinateur. Repartoupc se réserve le droit d’ajouter, de modifier, de compléter ou de supprimer ses prestations. Toutes les prestations seront effectuées en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels.
ARTICLE 3: FONCTIONNEMENT
Repartoupc travaille principalement en atelier. Le déplacement à domicile et le dépôt de matériel se fait uniquement sur rendez-
Le CLIENT prendra rendez-
Les plages horaires s’étendent sur une heure : par exemple entre 15h et 16h.
Au moment du dépôt, une fiche d’INTERVENTION est remplie avec le CLIENT.
Repartoupc détermine alors avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.
Dans le cas d’une INTERVENTION demandant un remplacement-
Si la PANNE nécessite l’INTERVENTION de Repartoupc sur la machine du CLIENT, un devis est établi et convient avec le CLIENT d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-
Si le CLIENT ou la personne chargée de la représenter n’est pas présent sur le lieu de résidence à la date et l’heure convenues, Repartoupc ne pourra assurer les prestations.
ARTICLE 4 : DÉLAIS DES PRESTATIONS
Dépannage standard : Repartoupc s’engage à effectuer la majorité des prestations dans un délai de 5 jours ouvrés. Dans le cas d’une commande de matériels, le délai est généralement tenu, mais certaines livraisons peuvent retarder le délai de réparation.
Ce délai de 5 jours ouvrés est tenu à 95%, aucun dédommagement ne sera accordé au CLIENT en cas de dépassement de ce délai.
ARTICLE 5 : INTERRUPTION DES INTERVENTIONS
Repartoupc se réserve le droit d’interrompre l’INTERVENTION en atelier ou en déplacement chez le particulier et les professionnels si :
le CLIENT ne dispose pas des licences des logiciels ou systèmes informatiques
L’installation et/ou l’utilisation du matériel est non-
Les conditions de travail mettent en danger la sécurité de l’intervenant ou du CLIENT.
Dans le cas où les conditions d’accès aux différents équipements ne permettent pas de réaliser la prestation dans les meilleures conditions.
Les conditions sont différentes de celles qui avaient été définies lors de la prise du rendez-
Le CLIENT est soupçonné de ne pas avoir informé de la modification de son équipement.
Dans le cas où la prestation serait interrompue par Repartoupc pour une de ces clauses, la prestation sera due avec une facturation minimale de 40%.
Création et validité du contrat:
La création du contrat se fait au moment de la prise en charge du matériel
Par l’intermédiaire de notre atelier, numéro de téléphone ou par e-
Entre Repartoupc et le CLIENT, la confirmation du rendez-
Il est, de ce fait, convenu entre les parties, que le CLIENT reconnaît la validité et la force probante des courriels et conversations téléphoniques.
Ces preuves sont recevables, quel que soit le montant des prestations effectuées par Repartoupc. Toute demande d’INTERVENTION faite par un mineur non émancipé avec ou sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera facturée à ces derniers.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s’engage à fournir toutes les données (mots de passe Windows, etc.) nécessaires à la réalisation de l’INTERVENTION.
Avant toute INTERVENTION, le CLIENT devra avoir sauvegardé ses données sur un support externe (CD ou DVD, disque dur externe, clé USB…).
Repartoupc ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif aux données présentes sur l’ordinateur du CLIENT.
Toute absence ou non-
Les annulations de rendez-
Tout matériel du CLIENT non récupéré dans un délai de 50 jours après que le client y ait été invité sera considéré comme abandonné. Ce matériel quittera alors l’atelier de Repartoupc pour rentrer dans un dispositif de recyclage confié à une entreprise agréée et spécialisée dans la récupération et le démantèlement de DEEE informatique.
Dans le cas d’une INTERVENTION à domicile ou en entreprise le CLIENT s’engage à entretenir un environnement optimal pour permettre à Repartoupc d’exécuter correctement la prestation.
ARTICLE 7 : TARIFS ET RÈGLEMENT
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés HT. TVA non applicable art.293-
Les tarifs applicables sont les tarifs en vigueur à la date de la prise de rendez-
Si lors de l’INTERVENTION des prestations supplémentaires s’avèrent nécessaires, Repartoupc informera immédiatement le CLIENT afin d’obtenir son accord pour finaliser la réparation.
La FACTURE est à régler en globalité à la fin de l’INTERVENTION.
Le CLIENT ne pourra reprendre son matériel qu’après paiement des sommes dues.
Tout montant non acquitté à sa date d’échéance pourra entraîner l’application d’un intérêt de retard.
Les modes de règlements acceptés sont : Virements bancaires, Chèques bancaires, Cartes bancaires.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE Repartoupc
Les interventions ne pourraient être en aucun cas considérée comme valant acceptation d’une obligation de résultat.
Repartoupc s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer ses services au CLIENT.
En cas de force majeure ou fortuite tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français Repartoupc ne pourrait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des prestations.
La responsabilité de Repartoupc ne peut être engagée en cas de faute du CLIENT ou en cas d’erreur de manipulation du CLIENT ou d’utilisation non conforme de son matériel.
Dans le cas où le matériel du client est encore sous garantie, le client accepte que l’intervention de Repartoupc soit successible d’entraîner la perte de celle-
Dans le cas où la responsabilité de Repartoupc serait engagée suite à l’inexécution ou à la mauvaise exécution d’une intervention, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra être supérieure au montant de la prestation.
Repartoupc ne saurait être tenu pour responsable d’une éventuelle perte de données. Il est de la responsabilité du CLIENT d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à l’intervention.
En cas de perte de données, le CLIENT ne pourra en aucun cas réclamer une indemnité relative à une quelconque valeur de données enregistrées sur ses disques.
Repartoupc garantit ses INTERVENTIONS si la panne se reproduit sur le même matériel dans un délai de 30 jours après la première INTERVENTION.
La garantie du matériel installé par Repartoupc est de 30 jours, ou celle accordée par ses fournisseurs ou constructeur.
Cette garantie est exclue pour toute cause étrangère à la PRESTATION.
Repartoupc se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine ou qui ne disposerait pas des licences d’utilisation.
ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DE Repartoupc
Repartoupc s’engage à respecter la vie privée de ses CLIENTS.
Aucune donnée personnelle n’est collectée lors des PRESTATIONS.
Sauf demande du CLIENT et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du CLIENT n’est récupéré par Repartoupc, Repartoupc s’engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses CLIENTS à des tiers à des fins de prospection commerciale sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 10 : CONFIDENTIALITÉ
Repartoupc s’engage à garantir la confidentialité des informations enregistrées sur les supports informatiques des CLIENTS.
Repartoupc ne pourra être tenu responsable dans le cas où une autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT. Supports qui contiendraient des données sanctionnées par la loi.
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la Loi informatique et liberté n° 78-
ARTICLE 12 : JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et Repartoupc sont régies par le droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétés comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.
En cas de litige sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, dans le cas contraire, la partie la plus diligente saisira la juridiction la plus compétente à savoir le Tribunal de Melun.